Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2002, Mme Dussart, Jacqueline, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles, e
BOB-FR, 14 mai 2002 › Autres arrêtés › MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
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