Arrêté royal relatif à la durée du travail et au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique.

Legislation Consolidé

Última modificación 23-12-1977
Relier comme: http://vlex.be/vid/arr-duree-repos-dimanche-ressortissant-chimique-30518181
Id. vLex: VLEX-30518181

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Extrait:

Arrêté royal relatif à la durée du travail et au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique.

(Abrogé)...

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