BOB-FR, 5 octobre 2005 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
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23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, notamment l'ar...Voir le contenu complet de ce document
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