Arrêté royal dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'' Universiteit Gent ' (RUG), transférés à la Communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1999 et mise à jour au 04-02-2005)

Extrait

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Arrêté royal dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'' Universiteit Gent ' (RUG), transférés à la Communauté flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1999 et mise à jour au 04-02-2005)

Article 1. La propriété des biens de l'Etat, cités ci-après, relatifs à l'" Universiteit Gent ", en ce compris les biens meubles affectés à leur usage, a été transférée à la Communauté flamande, le 1er janvier 1989, en vertu de l'article 57, § 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions :

- parking situé à Zwijnaarde, actuellement Gand, au lieu-dit " Ordoyen " - Gand 24ème divisi...

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