Arrêté royal fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 08-03-2007).

Extrait

---

Arrêté royal fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 08-03-2007).

Article 1. Pour le premier semestre 2003, l'Office national de Sécurité sociale verse aux Fonds Maribel social les montants suivants :

- (Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de sécurité sociale : 6.065.481,21 EUR;)

Voir le contenu complet de ce document

---