31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
BOB-FR, 21 août 2009 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA DEFENSE
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31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, § 1er, remplacé par la loi du 1er août 2006;Vu la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, l'article 12, alinéa 3, remplacé par la loi du 1er mai 2006;Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, l'article 20,...Voir le contenu complet de ce document
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