Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Extrait

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.

CHAPITRE I. - Modifications de l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 1er juin 1993, sont apportées les modifications suivantes :

1° au § 1er, alinéa 1er, 1°, les mots "par 20, pour une troisième tranche de 200 élèves, par 22 pour les élèves suivants" sont remplacés par les mots "par 22, pour une troisième tranche de 40 élèves, par 24 pour les élèves suivants";

2° le § 1er, alinéa 1er, 2° est remplacé par la disposition suivante :

"2° le nombre de périodes-professeur pour les cours de la formation optionnelle est obtenu en multipliant le nombre total d'élèves de ces deux années par 6 et en divisant le résultat par 20;" 3° au § 1er, alinéa 1er, 3°, les mots "par 18, pour une troisième tranche de 200 élèves, par 20 pour les élèves suivants" sont remplacés par les mots "par 20, pour une troisième tranche de 40 élèves, par 22 pour les élèves suivants";

4° le § 1er, alinéa 1er, 5° et alinéa 2, est abrogé.

Art. 2. A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° la phrase liminaire du § 1er est complétée par les mots "et au deuxième degré de l'enseignement secondaire artistique de transition";

2° au § 1er, 1°, les mots "par 22, pour une troisième tranche de 200 élèves, par 24 pour les élèves suivants" sont remplacés par les mots "par 22, pour une troisième tranche de 40 élèves, par 24 pour les élèves suivants";

3° au § 1er, 2°, les mots "par 18, pour une troisième tranche de 200 élèves, par 20 pou...

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