8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant (1)

Extrait

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8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les ...

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