Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'un montant visé à l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des Centres pour les questions de la vie et de la famille...

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'octroi d'un montant visé à l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des Centres pour les questions de la vie et de la famille...

Article 1. En exécution de l'article 1er, dernier alinéa de l'arrêté de l'Exécutif flaman...

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