10 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant pour la deuxième fois l'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre

BOB-FR, 26 juillet 2007Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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10 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant pour la deuxième fois l'annexe 2 de l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce Centre

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à la suppression ou à la res...

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