19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Moniteur belge, 22 Septembre 2006

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19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juil...

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