Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial. (TRADUCTION)

Date de dernière modification : 22-09-1995

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Article 1. L'article 2, § 4, de l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du person...

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