Arrêté royal déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve.
Article 1. En temps de mobilisation de l'armée et pour la durée de celle-ci, les cadres de l'aumônerie de l'armée sont complétés par des aumôniers de réserve.
En temps de paix, les aumôniers de réserve ne sont appelés à l'activité que dans les conditions fixées au présent arrêté. Art. 2. Le Ministre de la Défense Nationale fixe le cadre des aumôniers militaires...Voir le contenu complet de ce document
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