Extrait
19 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2001 fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2002
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté du Régent du 26 juillet 1948 portant création du ser...Voir le contenu complet de ce document