27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

BOB-FR, 2 avril 2008Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

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27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

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