21 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé
BOB-FR, 14 juillet 2004 › Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE
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21 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment le chapitre XIII;Sur la proposition du Ministre...Voir le contenu complet de ce document
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