10 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes

BOB-FR, 12 avril 2007Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE

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10 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les mi...

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