9 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

Extrait

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9 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, notamment l'article 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2005 relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du F...

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