25 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
Moniteur belge, 22 Novembre 2006
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25 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+
Le Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi-programme du 30 décembre 2001,...Voir le contenu complet de ce document