Extrait
Arrêté ministériel désignant les membres du personnel chargés de la surveillance de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de ses arrêtés d'exécution.
Article 1. Au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont désignés ...
Voir le contenu complet de ce document