Arrêté ministériel désignant les membres du personnel chargés de la surveillance de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de ses arrêtés d'exécution.

Publié dans: DROIT SOCIAL

Date de dernière modification : 13-10-2006

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Article 1. Au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont désignés ...

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