27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant un commissaire spécial du Gouvernement wallon à l'Institut scientifique de Service public
BOB-FR, 6 octobre 2000 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant un commissaire spécial du Gouvernement wallon à l'Institut scientifique de Service public
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de Service public en Région wallonne, modifié par les décrets des 22 janvier 1998 et 9 avril 1998, notamment l'article 4;Vu l'arrêté royal fixant les principes généraux, notamment son article 2; Vu l...Voir le contenu complet de ce document
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