13 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996

BOB-FR, 10 décembre 1998 › Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE

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Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu les articles 80 et 81 du décret de la Communauté française du 5 août ...

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