1er AOUT 2000. - Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

BOB-FR, 5 août 2000Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR

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1er AOUT 2000. - Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux nivea...

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