13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie de la rue du Progrès sur le territoire de la commune de Schaerbeek

BOB-FR, 14 novembre 2005Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie de la rue du Progrès sur le territoire de la commune de Schaerbeek

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamme...

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