18 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française

BOB-FR, 28 juin 2005Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE

Relié comme:

Extrait


18 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu les lois su...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie