28 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil de la Propriété intellectuelle
BOB-FR, 18 mai 2009 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
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28 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil de la Propriété intellectuelle
Le Ministre pour l'Entreprise,
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de ...Voir le contenu complet de ce document
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