15 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie

BOB-FR, 3 mai 2005Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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15 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948 portant or...

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