Arrêté ministériel portant réglementation de la délivrance et de la tenue du carnet de route des aéronefs.

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Arrêté ministériel portant réglementation de la délivrance et de la tenue du carnet de route des aéronefs.

Article 1. Un carnet de route est délivré par l'Administration de l'Aéronautique pour chaque aéronef immatriculé en Belgique. Il mentionne les marques d'imm...

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