27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile
BOB-FR, 12 mai 2009 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › AUTORITE FLAMANDE
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27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 14 juillet 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, notamment les articles 5 et 24, § 1er;Vu le décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins, les articles 4, deuxième alinéa, 5, deuxième alinéa, 6, premier alinéa, 7, 8, premier alinéa, 11 et 12, deuxième alinéa; Vu l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 18 décembre 1998 et 31 mars 2006;Vu l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 mars 1999, 5 mai 2000, 30 mars 2001, 10 juillet 2001, 15 mars 2002, 17 janvier 2003, 28 novembre 2003, 30 avril 2004, 17 mars 2006, 28 avril 2006, 8 septembre 2006, 12 janvier 2007, 29 juin 2007, 19 juillet 2007, 18 juillet 2008, 10 octobre 2008 et 12 décembre 2008;Vu l'avis de l'Inspection des Finances, ren...Voir le contenu complet de ce document
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