Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 17 janvier 2012 relative aux modifications apportées à l'annexe 1reb

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 16 février 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 17 janvier 2012 relative aux modifications apportées à l'annexe 1re du statut administratif - des conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière (point A.3.5.3.).

Un arrêté ministériel du 16 février 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 17 janvier 2012 relative aux modifications apportées à l'annexe 1re du statut administratif - des conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière (point A.3.5.1.).

Un arrêté ministériel du 22 février 2012 approuve la décision du 20 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale de Gaz du Hainaut » (I.G.H.) a modifié les articles 2, 7, E et 32 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 22 février 2012 approuve la décision du 20 décembre 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale d'Electricité du Hainaut » (I.E.H.) modifie les articles 2, 7, E et 36, 6 de ses statuts.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2012 annule la délibération du collège communal de Bièvre du 3 janvier 2012 par laquelle il attribue le marché de travaux ayant pour objet « Droit de tirage 2010-2012 : travaux d'entretien de la voirie à Petit-Fays ».

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 27 février 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Assalam à Court-Saint-Etienne :

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes : 25.500,00 €

Dépenses : 25.500,00 €

Solde budgétaire : 0,00 €

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 28 février 2012 autorise la zone de police de Brunau à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les logements, garages et le terrain de l'ancienne gendarmerie située à Fleurus, chaussée de Charleroi 60, décrits ci-dessous :

Commune de Fleurus, parcelle cadastrée section B, n° 8 F 8/partie appartenant au Domaine de l'Etat belge et géré par la Régie des Bâtiments, dont les bureaux sont situés à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 8 et comprenant : les logements, garages et terrain de l'ex-gendarmerie correspondant à la partie de ladite parcelle cadastrale non transférée aux termes de l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments...

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