30 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le délégué du Gouvernement de la Communauté française près la « Fondation universitaire luxembourgeoise »

BOB-FR, 23 octobre 1999Autres arrêtés › COMMUNAUTE FRANCAISE

Relié comme:

Extrait


30 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le délégué du Gouvernement de la Communauté française près la « Fondation universitaire luxembourgeoise »

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'article 7bis de...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie