BOB-FR, 1 août 2008 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
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16 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique
La Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de...Voir le contenu complet de ce document
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