BOB-FR, 21 juillet 2001 › Autres arrêtés › MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
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3 JUILLET 2001. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des pensions
Le Ministre des Pensions,
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations ent...Voir le contenu complet de ce document
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