16 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des pensions
BOB-FR, 31 décembre 2002 › Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Relié comme: