16 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des pensions

BOB-FR, 31 décembre 2002Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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16 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des pensions

Le Ministre des Pensions,

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations en...

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