Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique.

Legislation Consolidé

Última modificación 04-06-2007

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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique.

Article 1. Article unique. L'article 2, § 1, 1er alinéa, de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique, mo...

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