Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 mars 2005 approuve les décisions du 14 décembre 2004 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. 'Société intercommunale d'él

BOB-FR, 27 avril 2005Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 mars 2005 approuve les décisions du 14 décembre 2004 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. 'Société intercommunale d'él

Pouvoirs locaux

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