22 MAI 2008. - Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit 'Centrale électrique de Marchienne-au-Pont' à Charleroi
BOB-FR, 10 juin 2008 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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22 MAI 2008. - Arrêté ministériel décidant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site dit 'Centrale électrique de Marchienne-au-Pont' à Charleroi
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique, poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon;Vu la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'ut...Voir le contenu complet de ce document
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