Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1994 et mise à jour au 21-09-2002).
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1994 et mise à jour au 21-09-2002).
CHAPITRE I. - Généralités.
Article 1. Au sens du présent arrêté, on tend par : 1. Décret : le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets; 2. Le Ministre : le Ministre de la Région wallonne qui a l'environnement dans ses attributions; 3. Déchets d'activités hospitalières et de soins de santé : les déchets provenant des hôpitaux, des hôpitaux psychiatriques, des maisons de soins psychiatriques, des maisons de repos et des maisons de repos et de soins, des laboratoires médicaux, des dispensaires médicaux, des cabinets de médecin, de dentiste ou de vétérinaire et de prestations de soins à domicile; 4. Déchets de classe A : les déchets hôteliers ou d'hébergement produits en dehors des zones d'hospitalisation et de soins, les déchets de cuisine et des services de restauration collective, les déchets provenant des locaux administratifs; 5. Déchets de classe B1 : les déchets d'activités hospitalières et de soins de santé ...Voir le contenu complet de ce document
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