19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2002-2003

BOB-FR, 8 novembre 2002Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2002-2003

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de ...

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