Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1999-2000 (TRADUCTION).

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1999-2000 (TRADUCTION).

Article 1. L'année scolaire 1999-2000 débute le 1er septembre 1999 et se termine le ...

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