Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et les programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Relier comme:
http://vlex.be/vid/arr-credits-division-programmes-38934819
Id. vLex: VLEX-38934819
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et les programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Article 1. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 237 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 54.
Art. 2. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 545 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 54. Art. 3. La ventilation des allocatio...
Si vous êtes déjà client de vLex, Accédez ici
Autres documents
Transports internationaux Rademaker, société anonyme, rue des Héros 44, 4431 Ans (Loncin) R.C. Liège 131288 T.V.A. 418.634.479 Assemblée générale ordinaire l... |
Brovan, naamloze vennootschap, Bonderstraat 58, 3600 Genk H.R. Tongeren 83493 BTW 462.062.864 De jaarvergadering zal gehouden worden op 26/10/2000 om 10... |
Koninklijk besluit tot vaststelling van de personeelsformatie van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid.
|
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut pécuniaire du Secrétaire d instruction du Conseil supérieur de l Audiov... |
décret n° 2006-1042 du 24 août 2006 pris en application de l article l 289 du livre des procédures fiscales et relatif à... |
arrêté du 14 novembre 1994 portant extension d accords conclus dans le cadre de la convention coll... |
Arrêt - Cour d'appel de Paris, 09 Novembre 2001 |
Arrete du 12 juin 1990 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarite
|
arrêt - cour de cassation - première chambre civile, 21 juin 1965
