Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1. Des crédits d'engagement à concurrence de 1.494 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 750 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 aux programmes 02, 03 et 04 de la di...

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