14 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis , des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

BOB-FR, 4 juillet 2007Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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14 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis , des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations fa...

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