Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
Article 1. L'article 3, alinéa unique, de l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 5...
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