Arrêté royal organisant les Administrations des contributions directes, de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et du cadastre., de 21 janvier 2003
Article 1er. Au Ministère des Finances :
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sont placés sous une même direction générale l'Administration du cadastre et le Secteur de l'enregistrement et des domaines de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines;
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sont placés sous une même direction générale les services suivants :
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des services centraux de l'Administration des contributions directes :
Direction IV/3 (recouvrement - organisation)
Direction IV/4 (recouvrement - dossiers néerlandophones)
Direction IV/5 (recouvrement - dossiers francophones)
Direction IV/6 (taxes spéciales)
Cellule assistance et contrôle interne (ACI) - recouvrement
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des services extérieurs de l'Administration des contributions directes :
Direction Bruxelles recouvrement:
Direction Anvers recouvrement
Direction Gand recouvrement
Direction Louvain recouvrement
Direction Charleroi recouvrement
Direction Liège recouvrement
District Bruxelles A
District Bruxelles B
District Anvers A
District Anvers B
District Gand
District Bruges
District Hasselt
District Louvain
District Charleroi
District Mons
District Liège
District Namur
Cellule juridique de Bruxelles A
Cellule juridique de Bruxelles B
Cellule juridique d'Anvers A
Cellule juridique d'Anvers B
Cellule juridique de Gand
Cellule juridique de Bruges
Cellule juridique de Hasselt
Cellule juridique de Louvain
Cellule juridique de Charleroi
Cellule juridique de Mons
Cellule juridique de Liège
Cellule juridique de Namur
Inspection de comptabilité Bruxelles I
Inspection de comptabilité Ixelles
Inspection de comptabilité Molenbeek-Saint-Jean
Inspection de comptabilité Bruxelles II
Inspection de comptabilité Bruxelles III
Inspection de comptabilité Woluwe
Inspection de comptabilité Anvers I
Inspection de comptabilité Anvers II
Inspection de comptabilité Herentals
Inspection de comptabilité Malines
Inspection de comptabilité Schoten
Inspection de comptabilité Alost
Inspection de comptabilité Gand
Inspection de comptabilité Audenaerde
Inspection de comptabilité Bruges
Inspection de comptabilité Courtrai
Inspection de comptabilité Roulers
Inspection de comptabilité Hasselt I
Inspection de comptabilité Hasselt II
Inspection de comptabilité Asse
Inspection de comptabilité Louvain
Inspection de comptabilité Charleroi I
Inspection de comptabilité Charleroi II
Inspection de comptabilité Mons
Inspection de comptabilité Tournai
Inspection de comptabilité Eupen
Inspection de comptabilité Huy
Inspection de comptabilité Liège I
Inspection de comptabilité Liège II
Inspection de comptabilité Verviers
Inspection de comptabilité Namur
Inspection de comptabilité Nivelles
Inspection de comptabilité Arlon
Recette Anderlecht 1
Recette Anderlecht 2
Recette Auderghem
Recette Bruxelles 2
Recette Bruxelles 5
Recette Etterbeek
Recette Ixelles 1
Recette Ixelles 2
Recette Jette
Recette Molenbeek-Saint-Jean 1
Recette Molenbeek-Saint-Jean 2
Recette Saint-Gilles
Recette Rhode-Saint-Genèse
Recette Uccle 1
Recette Uccle 2
Recette Wemmel-Wezembeek
Recette Bruxelles 1
Recette Bruxelles 3
Recette Bruxelles 4
Recette Bruxelles 6
Recette Bruxelles 7
Recette Forest
Recette Schaerbeek 1
Recette Schaerbeek 2
Recette Saint-Josse-ten-Noode
Recette Woluwe-Saint-Lambert
Recette Woluwe-Saint-Pierre
Recette Bruxelles étranger
Recette Gand étranger
Recette Namur étranger
Recette Versements anticipés
Recette Contributions-autos
Recette Anvers 1
Recette Anvers 2
Recette Anvers 3
Recette Anvers 4
Recette Anvers 6
Recette Anvers 9
Recette Anvers 10
Recette Anvers 12
Recette Anvers 13
Recette Anvers 14
Recette Anvers 15
Recette Beveren
Recette Saint-Nicolas
Recette Tamise
Recette Boom
Recette Brasschaat
Recette Geel
Recette Herentals
Recette Kapellen
Recette Kontich
Recette Lierre 1
Recette...
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