Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.

Legislation Consolidé

Última modificación 20-04-2007

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Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.

Article 1. Notre Ministre des Finances est autorisé à...

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