16 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail (1)

BOB-FR, 15 février 2006 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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16 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, § 1er, modifié par les lois du 7 avril 1999 et 11 juin 2002;

Vu le Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, notamment l'article 135sexies, inséré par l'arrêté royal du 26 septembre 1991, l'article 148decies 2. 1. a), modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1991 et 7 août 1995, l'annexe V "Indications pour les mesures du bruit visées à l'article 148decies 2. 1. a) 3.1" de la Section II, chapitre III, Titre II, inséré par l'arrêté royal du 26 septembre 1991, l'annexe XV de la Section 1re, chapitre III, Titre II intitulé "Définitions des critères d'évaluation du risque dû au bruit visés à l'article 148decies 2. 1. a) 2" inséré par l'arrêté royal du 26 septembre 1991 et le point 2.3 "Bruit" du Groupe II de l'annexe II "Surveillance médicale des travailleurs exposés au risque de maladies professionnelles", de la sous-section II, section Ire, Chapitre III du Titre II modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 1991;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle;

Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protect...

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