Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du...

Legislation Consolidé

Última modificación 14-05-2006

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du...

Article 1. Article unique. L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mars 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

C. EERDEKENS

ANNEXE.

Art. N. LISTE DES INTERDICTIONS.

Pour les besoins de la présente annexe :

- " exogène " désigne une substance qui ne peut pas être produite naturellement par l'organisme humain;

- " endogène " désigne une substance qui peut être produite naturellement par l'organisme humain;

- certaines substances ou leurs métabolites (Cannabinnoïdes, Cathine, Ephédrine, Méthyléphédrine, Epitestostérone, 19-norandrosterone, Morphine, Salbutamol et le Rapport Test...

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