Arrêté ministériel relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté ministériel relatif à la formation continuée des officiers supérieurs du cadre actif des forces armées.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté :
1° chaque fois qu'un grade est mentionné, le grade équivalent est également visé; 2° le service médical est considéré comme une " force ". Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : 1° " l'arrêté royal " : l'arrêté royal du 20 juillet 1998 relatif à...Voir le contenu complet de ce document
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