1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Extrait

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1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2;

Vu la loi du 4 février 2000 relatif à ...

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